J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205044X



Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « FMR » du 8 au 20 avril 2002 :
Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.